REMEMBREMENT Un article sur le remembrement, écrit par Simonne Caillot, est paru ce 15 mai 2001 dans le numéro 3 de la revue "L'Ecologiste http://www.ecologiste.org (pas encore disponible sur ce site) 15 mai 2001 - Paris - Maison de la Chimie Simonne Caillot (au centre), entourée de Teddy Goldsmith (à droite) et du rédacteur en chef Thierry Jaccaud (à gauche) (Photo : © Tatiana Junod-Valera)  Lire l'article     A la tribune (de gauche à droite), répondant à l'assemblée de scientifiques et journaliste scientifiques présents dans la salle : Thierry Jaccaud, rédacteur en chef de L'Ecologiste ; Laurence Kalafatidès, vice-présidente de l'Institut pour la relocalisation de l'Economie ; Agnès Bertrand, secrétaire générale d'Ecoropa ; Simon Retallack, rédacteur en chef des dossiers spéciaux de The Ecologist ; Teddy Goldsmith, fondateur de The Ecologist Photo : © Tatiana Junod-Valera   Le cas de Gefosses La conférence de presse à notamment permis d'évoquer le cas de Gefosses. Rappelons que la réalisation de son étang, mentionnée dans l'article, illustre parfaitement les inégalités entre les citoyens constatées dans le cadre des remembrements. Lorsque la réalité dépasse la fiction ! A Geffosses, village de la Manche, et dans le cadre d'un remembrement en 1989 le vice-président de l'AFR a demandé, pour lui-même, la réalisation d'un étang privé. La caillasse extraite, gratuite pour l'entreprise (facturée à l'AFR et à la commune), a été utilisée pour encaisser les chemins en dépit de clauses techniques spécifiant l'usage de cailloux d'un calibre précis devant provenir d'une carrière agréée. DDA (maître d'œuvre) et AFR (maître d'ouvrage) ont ignoré loi et règlement, omettant de séparer les montants issus des travaux d'hydrauliques privés*, des travaux d'hydrauliques publics, et d'autres travaux, et facturant chaque propriétaire selon sa surface - avec 33,82 % de TVA. Le vice-président de l'AFR a lui-même signé en 1990, avec la DDA, le procès verbal de réception des travaux. Après avoir procédé irrégulièrement à la répartition des charges avec 6 ans de retard, une demi-page de compte rendu manuscrit a été notée sur le registre des délibérations** de l'AFR. Onze mois plus tard, AFR et DDA ont rajouté 3 pages dactylographiées sur ce registre, écrit public illicite. Ce texte affirme que les personnes mises d'office dans l'AFR ont le même degré d'intérêt dans les travaux d'hydrauliques, étang ou pas. Ceux qui refusent de payer pour l'étang, la caillasse gratuite et 33,82 % de TVA voient leurs comptes saisis par l'AFR (prérogatives de puissance publique). Ils sont condamnés par la justice. * Devant être payés par les propriétaires. ** Le registre des délibérations de l'AFR est l'équivalent du registre des délibérations du Conseil municipal. Photo : © Tatiana Junod-Valera

 
Voir aussi :
Marche de Geffosses jusqu'à l'Assemblée nationale à Paris
pour l'obtention d'une loi remembrement et d'une loi bocage (26/12 au 8/01/2001)
Photorama réalisé durant la marche
 

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