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Association
SOS Remembrement | Arrêts et
jugements | |
Les réalités
de l'application de la Loi sur le remembrement
Lors d'une journée d'information sur le remembrement organisée au Sénat, un agriculteur, Bernard Fontaine, qui habite une région bocagère, a expliqué l'importance des talus avec l'exemple suivant : un tout petit ruisseau courait en permanence au fond de son jardin. Depuis que ses voisins ont détruit les talus, ce petit ruisseau s'est tarit et des inondations violentes et brutales dévastent son terrain à chaque pluie entraînant tout sur leur passage. Des travaux coûteux et importants ont été nécessaires pour mettre en place la même protection qui existait naturellement grâce aux talus, détruits dans le but de planter du maïs pour bénéficier de subventions européennes.
Commune de GEFFOSSES
Malgré les efforts des élus, dont à l'époque le maire Georges LEBREUILLY, un joli chemin ombragé a été détruit. Des gardes mobiles (de retour du Liban) sont arrivés afin de permettre la destruction des chemin et talus, sous les quolibets de la population.
Opposition de la population aux gardes mobiles
lors du remembrement de la commune © M. Moulin.
Dix ans plus tard, les victimes sont toujours poursuivies et voient leur vie gâchée par l'association syndicale de remembrement (cf : Geffosses, ou le bon sens bafoué). Chaque année plusieurs d'entre elles sont victimes de saisies sur leurs comptes de retraites modestes, pour payer des travaux dont ils ne veulent pas, qui ne leur apportent rien et qu'ils ne sont pas obligés légalement de financer. Même lorsqu'ils obtiennent gain de cause devant le tribunal, ils sont quand même obligés de payer.
Situation au 1er mars 2004 : Les drames humains continuent à la suite du remembrement de la commune.
Monsieur Moulin, habitant de Geffosses, se trouve de nouveau victime dans une histoire de passage qui n'existait pas avant le remembrement, entraînant aujourd'hui des menaces de saisie. Les tortures morales feront-ils craquer cet homme intègre ?
Dans ce village s'élève maintenant un monument national à la nature et aux victimes des remembrements.
Monument national à la nature et aux victimes des remembrements.
Oeuvre de l'artiste François Davin, il a été inauguré le 27 juillet 1994
Hauteur 9m, diamètre 1,60 m.
Près de celui-ci, une stèle explicative :
Pour en savoir plus :
- Geffosses, ou le bon sens bafoué (accès à l'ensemble de l'historique du procès)
Son et Lumières du 27 juillet 2001 :
Célébration du 7ème anniversaire de l'édification du Monument National à la Nature et aux Victimes des Remembrements
Dans cette commune, 80000 mètres de talus surmontés d'arbres ont été détruits au lieu des 6000 mètres prévus. Plus de 50000 arbres ont été abattus.
Ce remembrement a coûté 16 millions de francs. De jolis chemins et de très beaux arbres ont été détruits pour gagner quelques mètres carrés de prairie et quelques rangs de maïs sur des terrains en pente.
Cette situation est particulièrement absurde dans la mesure où, dans le cadre de la PAC, de grandes superficies sont mises en friche à grand frais depuis 1994.
Un joli chemin de campagne (entre autres) bordés de haut talus et de grands arbres a été détruit pour créer un deuxième accès à une ferme abandonnée. De nombreuses pâtures, protégées par des talus, à flanc de colline, ont été transformées en champs de maïs pentus.
L'année suivant le remembrement, toutes les taxes locales ont augmenté de 37% pour tous les contribuables, y compris les victimes.
31% de cet accroissement était directement imputable au remembrement. De nombreux talus qui servaient de protection contre l'érosion et les inondations ont également été détruits dans cette commune. Il a fallu creuser de nouveaux fossés afin d'éviter l'inondation des maisons du village.
Combat gagné : arrêt de la procédure de remembrement !
Le 5 décembre 2003, la commission communale nommée à Fermanville votait à 6 voix sur 12 le remembrement de la commune.
Très rapidement, le 16 décembre 2002, se constituait une association d'opposants au remembrement : "Le comité de défense de l'environnement et du patrimoine de Fermanville". Ce comité a commencé un travail de sensibilisation de la population.
Le 26 mars 2003, le préfet de la Manche a signé l'arrêt dissolvant la commission communale et, par conséquent, l'arrêt définitif de la procédure de remembrement.
- 1er mars 2004 : La Direction départementale de l'agriculture et la Préfète d'Ille-et-Vilaine s'obstinent à vouloir obliger la commune à engager des dépenses de remembrement auxquelles elle ne peut faire face. De plus, le choix des travaux est à notre avis stupide. (Contacter le maire de la commune).
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