Réponse du Parti Socialiste à l'un de nos courriers

Une lettre du Parti Socialiste suite à l'un de nos courriers

Ce courrier demandait à la majorité de faire le nécessaire pour faire passer la proposition de Loi n° 2884 dans le droit positif.
(Rappel : la proposition de Loi n 2884 est relative à l'abrogation des dispositions législatives sur le remembrement
déposée par Roselyne Bachelot à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001)

Paris, le 15 février 2001

Madame Simonne CAILLOT
Présidente
AHVE
BP.27
75362 PARIS Cedex 08

Madame la Présidente,

J'ai bien reçu votre courrier concernant la législation concernant les remembrements.
Les textes de lois organisant cette pratique méritent sans aucun doute d'être rIvisés compte tenu des évolutions du mode de production agricole.
Il est aujourd'hui important de protéger les haies et les talus et d'acter cette exigence. Personnellement, je suis favorable à des textes qui faciliteraient les échanges amiables entre les propriétaires. En cas d'échec de la procédure d'accord amiable, les remembrements autoritaires constitueraient alors des recours ultimes.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Géraud GUIBERT
Secrétaire national

10, RUE DE SOLFERINO - 75333 PARIS CEDEX 07- TEL. : 01 45 567 7 00- Fax: 0147051578
Internet: www.parti-socialiste.fr

En espérant que tout ceci ne reste pas lettre morte, nous vous tiendrons informés des suites ...

Voir aussi :
La réponse du Groupe Les Verts à l'un de nos courriers
La réponse du Rassemblement Pour la République à l'un de nos courriers
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale tendant à supprimer les dispositions législatives relatives au remembrement de l'espace rural
(30/01/2001)
Marche de Simmone Caillot de Geffosses jusqu'à l'Assemblée nationale à Paris
pour l'obtention d'une loi remembrement et d'une loi bocage (26/12 au 8/01/2001)
Photorama réalisé durant la marche

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