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Monsieur le Président de la République.

Objet de la PETITION : Demande de nouvelle loi visant à la suppression des dispositions législatives du code rural relatives au remembrement
[voir texte de la nouvelle loi demandée sur http://www.sosremembrement.com/loi/notreproposition.html]

La loi de 1941 / 1942 portant création du remembrement rural autoritaire répondait au souci de l'époque d'accroître les rendements agricoles par l'agrandissement des parcelles.
Cette loi contraignante, coûteuse, aux effets extrêmement néfastes n'est plus adaptée au monde d'aujourd'hui. Soixante cinq ans plus tard et au vu des conséquences des remembrements il est nécessaire de s'interroger sur l'opportunité du maintien de cette loi qui est en contradiction avec une véritable politique de développement durable.
Rappelons que :
- Le souci du plein rendement agricole a conduit à une surproduction coûteuse et difficile à écouler.
- L'équilibre de la nature a été partiellement détruit, notamment par la
suppression des petites digues que sont les talus patiemment érigées au fil
des siècles. La violence et la rapidité des inondations se sont accrues entraînant le désespoir des populations.
- Le maintien de procédures autoritaires passant outre les légitimes préoccupations des protecteurs de la nature, des propriétaires, des exploitants agricoles, entraînent de très nombreux litiges encombrant les juridictions administratives sans apporter satisfaction aux justiciables.
- Le fait de favoriser de grandes exploitations active le mouvement de
déclin des petites communes rurales et va à l'encontre d'une politique d'aménagement de territoire digne de ce nom.

Nous vous prions d'intervenir près du Premier Ministre, du Ministre de l'Agriculture, de la Ministre du Développement durable et de l'environnement, afin d'obtenir la suppression des dispositions législatives du code rural relatives au remembrement.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de nos salutations distinguées.