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Remembrement de Geffosses
: le scandale continue
23/04/2003
Les nouveaux commandements de payer la taxe foncière de l'association foncière de remembrement ) ( AFR) de Geffosses (Manche. Basse Normandie) sont arrivés chez les victimes du remembrement de la commune, envoyés par le trésorier de l'AFR/percepteur. Commandements de payer - avant saisie des comptes bancaires - arrivés aussi chez des personnes de plus de 82 ans, dont une n'a aucun bien en propriété, disposant seulement de 1 hectare en usufruit.Cette taxe comprend :
- Une TVA à 33,82 %
- le remboursement des travaux d'hydrauliques privés (qui devraient légalement être pris en charge par les bénéficiaires)
- Le remboursement de cailloux donnés gracieusement
- Les frais du remboursement d'emprunt et de subvention ( ! )
Détail : les agriculteurs assujettis à la TVA peuvent la récupérer (principe d'égalité…)Lors de leurs multiples recours les plaignants ont dénoncé ces abus - et beaucoup d'autres - cependant ils perdent. Et récemment , un juge de l'exécution a confirmé ces saisies !
… SONT CONFIRMES
Lors de la dernière réunion privée du bureau de l'AFR le Président a indiqué :
- que la TVA serait maintenant ramenée au taux légal
- que pour se conformer aux textes, les bénéficiaires devraient payer pour l'entretien des travaux d'hydrauliques privés
- que le remboursement de la TVA n'aurait plus lieu
- que l'AFR serait prorogéePour plus d'informations :
Georges Lebreuilly, ancien maire de Geffosses : 02 33 47 81 43
Simonne caillot: Fax 01 45 63 73 78
Voir aussi :
Marche de Geffosses à Paris pour l'obtention d'une loi remembrement et d'une loi bocage
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