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Geffosses : un cas de remembrement
Article de Simonne Caillot, paru dans Combat Nature N° 136, février 2002

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Ce magazine d'environnement a notamment publié un numéro spécial sur le remembrement

Qui dit gestion des sols dit surtout nécessité d'une agriculture respectueuse de la vie, de la santé, de la végétation, des haies formées de talus et fossés - précieuses digues, précieux réservoirs, œuvres de nos ancêtres ; sols et boisements influencent les climats et les mouvements des eaux. Et pourtant, l'agriculture intensive est encore encouragée - dont ses aménagements fonciers autoritaires. L'aménagement foncier est régi par la loi du 11 décembre 92, reprenant une loi de 1941. Il comprend sept modes dont le remembrement autoritaire, terme souvent utilisé quel que soit le mode choisi. Ces textes ont été très souvent modifiés et leur application a spolié de nombreuses personnes. Certaines victimes tentent toujours de se protéger des suites de ce fléau 15 ans après le remembrement qu'ils ont subi. C'est le cas de plusieurs familles de Geffosses en Normandie (50)et notamment de Georges Lebreuilly . Face à cet exemple parmi tant d'autres et aux conséquences désastreuses de ces " aménagements", il faut se demander pourquoi, pour qui, le remembrement autoritaire continue et reconnaître que les maires qui l'évitent par des alternatives beaucoup plus intéressantes sont des sages. Les spoliés par l'application de cette loi et les personnes de bonne foi connaissant le système, affirment qu'il favorise une agriculture intensive productiviste et polluante et permet aux personnes " bien placées " de s'approprier les meilleures terres, sans bourse délier, pour leur intérêt personnel. Le but officiel de cette loi de 41 appliquée dans les années 50 était d'accroître la production. Etant donné la surproduction coûteuse de ces dernières années, pourquoi continuer ? Est-ce l'intérêt des géomètres ou bien,entre autres, parce que certains fonctionnaires de DDA ont des pourcentages, des primes, sur le montant des travaux de remembrement, sur l'arasement des talus et le comblement des fossés ? Etant donné les effets nuisibles dont les inondations pourquoi continuer ? En effet, ces " aménagements " sont un facteur important de la cause des inondations. La montée brutale des eaux, les vagues de boues qui tuent ou ruinent la vie de personnes souvent étrangères au monde agricole rappellent l'importance de la gestion des sols. Le tribunal administratif de Rennes dans un jugement du 7 juin 1978 a reconnu les opérations de remembrement comme facteur aggravant des inondations. Pourquoi continuer ? Pourquoi continuer lorsque les victimes de Geffosses, se demandent si la justice existe ? L'excuse la plus souvent donnée pour mettre en œuvre cette calamité est le passage d'infrastructures, routières ou autres. En effet, ces "remembrements article 10" sont le fait de l'article L. 123-24 du code rural issu de l'article 10 de la loi du 8 août 1962 qui dispose : " l'obligation est faite au maître d'ouvrage, dans l'acte déclaratif d'utilité publique, de remédier aux dommages causés en participant financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier et de travaux connexes ". Cependant, certaines communes ont trouvé des solutions pour faire face aux problèmes que pose l'implantation de ces infrastructures sans procéder au remembrement autoritaire. Les solutions existent donc. Nul ne conteste la nécessité d'avoir une exploitation regroupée. D'ailleurs, les anciens et certains particuliers aujourd'hui ont toujours pratiqué les échanges amiables. L'inconvénient majeur de ces échanges, actuellement, est que les frais de l'acte sont souvent plus élevés que la valeur de la terre échangée. Pourquoi continue-t-on à remembrer ? La question mérite d'être posée lorsque les abus liés au remembrement se multiplient impunément, comme à Geffosses GEFFOSSES OU LORSQUE LA REALITÉ DEPASSE LA FICTION Un remembrement a eu lieu dans la commune de Geffosses de 1984 à 1990. Remembrement agricole sans passage d'infrastructure. Une CCAF (Commission Communale d'Aménagement Foncier) a été constituée puis une AFR (Association Foncière de Remembrement). La DDA, (Direction Départementale de l'Agriculture) était maître d'œuvre. L'opposition de la majorité de la population n'a pu arrêter l'engrenage malgré les demandes au préfet, les manifestations, l'occupation de la mairie, une grève de la faim d'un des agriculteurs opposants, Georges Lebreuilly. Cette grève, de sa part, avait pour but de canaliser de manière pacifique la haine suscitée par le remembrement, évitant ainsi les violences prévues : fusillade, règlements de comptes, comme on a pu en voir près de Troyes ou dans le Jura et ailleurs avec, chaque fois, de un à trois morts. Lors des élections municipales les opposants ont obtenu la majorité au Conseil. Preuve démocratique qu'ils étaient bien majoritaires. Ils demandèrent immédiatement la conservation du joli chemin ombragé agrémenté d'un ruisseau lieu de promenade favori le dimanche, utilisé en semaine par les tracteurs. La DDA et l'AFR n'en tinrent pas compte. Démocratie bafouée. Dans la semaine entre l'élection des opposants et l'élection du maire, l'irréparable est commis par les bulldozers protégés par 160 gendarmes mobiles de retour du Liban. Destructions de chemins mais aussi de talus, malgré l'opposition de la population et le courage de certaines femmes qui n'hésitaient pas à se coucher devant les bulldozers. Ce jour-là, le futur maire, Georges Lebreuilly, se promit d'élever un Monument, Hymne à la Nature et aux Victimes des Remembrements afin que la mémoire de ces souffrances et humiliations ne s'efface jamais. Erigé le 27 juillet 1994 par l'artiste François Davin, une stèle proche porte ces quelques mots d'explication : "C'est parce qu'ils ont subi la tyrannie du système administratif que des hommes ont édifié ce monument. Opprimés et déçus mais debout pour défendre la Liberté et les Droits de l'Homme ". (ndlr : voir notamment sur le site notre page consacrée à la célébration du 7ème anniversaire de l'édification du Monument National à la Nature et aux Victimes des Remembrements). Qu'ajouter à cela lorsqu'on découvre qu'un des membres de la CCAF devenu Vice-président de l'AFR, demanda, pour lui-même, le creusement (sol en caillou) d'un étang privé sur sa propriété avec creusement de longs fossés pour poser les canalisations d'arrivée d'eau d'un côté et de trop plein de l'autre. Qu'ajouter lorsque l'on sait que la caillasse extraite pour creuser cet étang (carrière clandestine) a été utilisée pour encaisser les chemins contrairement aux dispositions du cahier des clauses techniques, cahier exigeant l'usage de cailloux d'un calibre précis provenant d'une carrière agréée. L'entreprise de travaux publiques l'a obtenue gratuitement et l'a facturée à l'AFR et à la commune. Lors de la signature du procès verbal de réception des travaux : le vice-président de l'AFR a lui-même signé, Le fonctionnaire DDA aussi. le maire, Georges Lebreuilly a refusé de signé avant que lui soit fourni l'origine de la pierre et les factures acquittées. Après avoir reçu ces documents, le maire s'est aperçu que la DDA maître d'œuvre, n'avait pas signé alors que selon la chronologie des choses aurait du signer avant le maire - maître d'ouvrage. (" Détail " important en ce qui concerne les responsabilités). Ultérieurement, la commune et son nouveau maire Georges Lebreuilly, refusant de payer pour une facture de cailloux donnés gracieusement à l'entreprise ayant effectué les travaux, celle-ci a entamé une procédure au TA (Tribunal Administratif) afin d'en obtenir le règlement. Etrangement, le tribunal "a condamné" la commune à payer 158 000 F sur les 320 000 F. Cependant, les contribuables peuvent remercier ce maire. De plus, la DDA (maître d'œuvre) et l'AFR (maître d'ouvrage) ont ignoré loi et règlement en omettant de facturer les travaux d'hydrauliques privés aux bénéficiaires. L'AFR, en collaboration avec la DDA, a réparti l'ensemble des frais de tous les travaux d'hydrauliques publics et privés et autres travaux, entre les propriétaires selon leur surface, contrairement à la loi et au règlement. Une partie du coût a été couvert par emprunt. Sur ce remboursement d'emprunt, s'ajoute chaque année depuis 1990, 33,82 % de TVA - bien que la TVA française, conformément à une Directive européenne, soit de 19,60 %. Ces frais, inscrits sur des "rôles", s'appellent des "taxes" foncières. L'avis de recouvrement est envoyé chaque année par le percepteur, également trésorier de l'AFR. Des recours en vue de l'annulation des taxes ont été présentés au TA, par les victimes qui ne devraient aucunement payer pour des travaux d'hydrauliques dont ils ne profitent absolument pas. Ils ont perdu. Grâce à une Commissaire du gouvernement et aux juges qui l'ont suivie dans son raisonnement, vingt arrêts de la Cour d'appel de Nantes, dont plusieurs en 1995, ont enfin donné raison aux plaignants au motif que " les dépenses afférentes au travaux d'hydrauliques doivent être répartis selon leur degré d'intérêt ". Ceux qui ne bénéficient pas des travaux d'hydrauliques privés ont gagné. Ils ont été déchargés des taxes pour les années 1989 et 1990. A la suite d'autres recours devant le TA de Caen, ils ont aussi été déchargés des taxes pour les années 1992,1993 et 1994. Normal. Ils avaient l' "autorité de la chose jugée ". Ils croyaient leur cauchemar terminé. Selon la loi, "les opérations nécessaires pour déterminer les bases d'après lesquelles les dépenses de l'association seront réparties entre les intéressés (se font) dès son entrée en fonction" en 1988. Des bases avaient bien été établies, la meilleure preuve étant que chaque membre (forcé) de l'AFR a reçu depuis 1989 son avis de recouvrement. Le bureau de l'AFR s'est réuni au siège de l'association, la mairie de Geffosses le 19 octobre 1995 afin de réexaminer les bases de répartition des taxes de l'AFR. Il reconnaît que la répartition des taxes est entachée d'irrégularité. Quelques mois plus tard, le 30 novembre 1995, l'AFR réunie à la DDA,dit avoir délibéré selon leur version, après avoir entendu les réclamants à la suite à d'une enquête publique. Une demi-page manuscrite est inscrite sur le registre des délibérations. Le 18 juin 1996, lors d'une nouvelle réunion de l'AFR à la mairie de Geffosses, aucune mention n'est faite des taxes de remembrement ni de leur répartition. Il faut noter que ni la " création " de nouvelles bases, ni une nouvelle mise en recouvrement n'ont été mentionnées. La réunion du 30 novembre 1995 est passée sous silence et son compte-rendu n'est pas présenté à la signature. Le 9 octobre 1996 une réunion du bureau de l'AFR de Geffosses a lieu à la mairie de cette commune. Le président fait signer le procès verbal de la séance du 30 novembre 1995, il comprend un rajout dactylographié de 3 pages 1/2. Les délais de contestation de la délibération étaient passés. Cette présentation tardive avait-elle pour seul but d'empêcher les victimes de faire un recours dans les délais ? Suite à la réception de l'avis de recouvrement pour l'année 1995 qui leur a été adressé le 3 février 1996, Madame B., membre du bureau de l'AFR , avait fait faire, le 6 février 1996, une photocopie du compte-rendu de la séance du 30 novembre 1995 au siège l'association à la mairie, par la secrétaire de l'association. Rien ne laissait supposer qu'il s'agissait de nouvelles bases au vu du compte-rendu manuscrit. Le rajout dactylographié indique la base de répartition des travaux connexes adoptée le 19 octobre 1995 - avant l'enquête publique - et ce au mépris total de la loi, du règlement, de la chose jugée. Plusieurs membres du bureau de l'AFR indiquent leur désaccord avec ce compte rendu non conforme à ce qu'ils connaissent du Droit - des faits - et ils signent en indiquant la date. Le préfet a été informé de cette irrégularité par lettre en date du 25 octobre 1996, irrégularité qui ressemble fort à un faux en écritures publiques. Aucune réponse n'a été donnée. Les opposants portent plainte pour faux et usage de faux en écritures publiques. Un non-lieu est prononcé. Ces victimes se demandent s'il existe des " passerelles " entre la justice privée et l'administration lorsque ses agents sont mis en cause. Les avocats, preuves à l'appui, étaient certains d'avoir gain de cause. Il a bien été précisé dans les mémoires, qu'il est question de la légalité de la décision et de l'abus de pouvoir, de la rétroactivité que représente cette décision. Comment une association, même un établissement public administratif avec des prérogatives de puissance publique, comme l'AFR, peut - elle décider d'une nouvelle répartition des bases à l'encontre de la loi, du règlement, de l'autorité de la chose jugée, des principes généraux et fondamentaux reconnus par les lois de la République, au droit européen… et rétroactivement. Il semble bien que cette pseudo- délibération avait pour but de contourner la décision de la Cour d'appel de Nantes. Suite à la mise en recouvrement des nouveaux rôles, des recours ont été présentés pour demander la décharge des taxes foncières pour 1995 et 1996 et d'annulation de la décision de l'AFR. Le TA, puis la CAA ont rejeté ces demandes. La CAA avait demandé avis au Ministère de l'agriculture, supérieur hiérarchique de la DDA, auteur des problèmes… . Kafka. Plus grave encore, l'AFR revient sur les décisions de la CAA (au mépris de l'autorité de la chose jugée) et demande, rétroactivement le règlement des nouvelles taxes à partir de l'année 1989 ! Détail : les nouvelles taxes sont du même montant que les précédentes. Détail unique à Geffosses : avoir un étang qui permet l'arrosage des carottes l'été et un gabion pour la chasse tout près d'une réserve classée à la même valeur que … RIEN. Plus incroyable encore, ceux qui n'ont RIEN, doivent payer pour les travaux de l'heureux vice président et pour des cailloux… gratuits ! D'autres personnes, moins bien protégés, seraient condamnés pour abus de biens sociaux, et, dans le cas du registre des délibérations qui a trompé tout le monde, pour faux en écritures publiques. Suite au recours portant sur la décharge des taxes pour 95 et 96 et l'annulation de la décision de l'AFR. Le Conseil d'Etat a décidé que ces requêtes n'étaient pas admises ! Plus récemment, le préfet a été saisi d'une demande d'abrogation de cette pseudo - délibération. Il aurait pu la transmettre à l'AFR. Toutes les demandes que ces plaignants adressent aux hommes politiques, du Président de la République au Premier Ministre et autres, toutes reviennent à la DDA, co-auteur des méfaits. Kafka. Le cauchemar continue... Epopée juridique. Cependant, il ne faut pas oublier les hommes. Ces victimes subissent des tortures morales, mois après mois, année après année. Les huissiers qui bloquent les comptes en banque, par exemple, juste avant Noël, pour obliger les récalcitrants à payer les avantages de ceux qui les narguent, augmentés de 33,82% de TVA. L'AFR se retrouve en accusation. Elle n'est cependant qu'un EPA, Etablissement Public Administratif, c'est-à-dire un faux-nez de l'administration. Les agriculteurs qui la gèrent ne sont que des marionnettes, ne connaissant rien au Droit, ils gèrent avec le soutien de la DDA. Ou, plus précisément la DDA gère. Les avantages que ces agriculteurs en retirent n'ont été pris qu'avec l'assentiment des fonctionnaires en place. Que se passerait-il si l'ex-vice-président de l'AFR était condamné à payer pour les travaux de son étang ? Peut-être se retournerait-il contre l'administration, contre ces fonctionnaires qui l'ont conseillé ? Peut-être parlerait-il ? Sait-il où est parti l'argent de ces cailloux gratuits pour l'entreprise mais cependant facturés à la commune et à l'AFR ? Que se passerait-il si l'AFR était condamnée ? Serait-elle déclarée responsable mais pas coupable ? En attendant, l'Etat, la justice semblent traîner. Ils espèrent sans doute que, l'AFR arrivant à son terme, tous ces recours n'auront plus lieu d'être. Un seul restera possible : " l'abus de biens sociaux ". Tant de souffrances, d'humiliations et l'évidence pour les victimes : il n'y a pas de justice dans le remembrement. Comment éviter la haine ? Peut-on gagner contre les abus de l'administration si la presse n'en parle pas ? Il faut se rendre à l'évidence : - Tant que les hommes ne seront pas des saints, les remembrements seront une calamité. Les dévoiements sont si profonds que seul l'arrêt de la cause peut en arrêter les effets. - Il est plus facile d'abroger les textes sur le remembrement autoritaire que de supprimer le système de primes des fonctionnaires des DDA. - Il est plus facile d'abroger ces textes que d'éviter les abus des travaux publics, que d'arrêter la destruction de chemins de randonnées, que d'empêcher les abattages systématiques d'arbres dès qu'il y a un risque de remembrement. C'est pour éviter ces problèmes, entre autres, qu'une proposition de loi a été déposée par Roselyne Bachelot-Narquin, députée du Maine et Loire, visant à la suppression des dispositions législatives relatives au remembrement, enregistrée le 30 janvier 2001 (n°2884). C'est également pour ces raisons qu'un collectif d'associations existe afin d'obtenir dans l'immédiat l'arrêt des remembrements et, lors de la prochaine législature, l'abrogation des textes. Simonne Caillot Glossaire des sigles AFR : Association foncière de remembrement DDA : Direction départementale de l'agriculture TA :Tribunal administratif CAA : Cour administrative d'appel CCAF : Commission communale d'aménagement foncier Contact : Collectif d'associations et comités pour l'arrêt des remembrements et l'abrogation des textes : Simonne Caillot AHVE BP 27, 75362 Paris cedex 08, Fax 01 45 63 73 78, e. mail ahve@club-internet.fr

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