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Arrêt du remembrement
à Fermanville
Le 5 décembre 2003, la commission communale nommée à Fermanville votait à 6 voix sur 12 le remembrement de la commune.
Très rapidement, le 16 décembre 2002, se constituait une association d'opposants au remembrement : "Le comité de défense de l'environnement et du patrimoine de Fermanville".
Ce comité a commencé un travail de sensibilisation de la population.
Le 26 mars 2003, le préfet de la Manche a signé l'arrêt dissolvant la commission communale et, par conséquent, l'arrêt définitif de la procédure de remembrement.Le comité de défense de l'environnement et du patrimoin de de Fermanville invite tous ceux qui, comme lui, se trouvent soudainement contre leur gré embarqués dans une procédure de remembrement dont ils ne veulent pas à se connecter sur le site internet http://cdelpf.free.fr et à prendre contact avec lui.
Le comité soutiendra leur démarche avec grand plaisir.
Comment a été stoppée la procédure ?
1) Comprendre comment fonctionne le système
Dans un premier temps, les communes sont "démarchées" : une "Etude préalable à l'aménagement communal" leur est proposé gratuitement (payée par le Conseil Général). Celle-ci a pour objet de faire un "bilan" de la commune : aspect environnemental et territorial, population, population agricole, type d'activité, études des propriétés agricoles, études des dessertes rurales et communales, étude paysagère...Bien évidemment, ces études sont présentées aux communes de façon très alléchante : dans la majorité des cas, à l'issue de la présentation de cette étude, les communes ont acquis la conviction que "ne rien faire" est la pire des solutions (qui n'avance pas recule). Elles sont donc tout naturellement amenées à demander la nomination d'une commission communale (CCAF) dont le rôle sera de procéder à l'aménagement foncier de la commune. A ce stade, dans la plupart des cas, il n'est pas encore question de remembrement, le mot qui fâche et qui fait peur, mais sachez que, sauf vigilance extrême des élus déjà avertis du processus, vous avez toutes les "chances" d'y foncer tout droit.
En effet, la CCAF va devoir se prononcer par vote sur le mode d'aménagement foncier, et c'est à ce moment que tout se joue : parmi les sept modes d'aménagement foncier existant, le remembrement est alors présenté comme celui qui, bien qu'étant le plus décrié, présente le plus d'avantages : globalité du système, garantie "d'équité" des échanges, réfection gratuite du cadastre, subventions conséquentes accordées aux travaux connexes et possibilités offertes aux communes de se créer des réserves foncières... Les réticents sont vite rassurés : le remembrement n'est pas celui des années 80, maintenant le département propose une charte du remembrement "autrement", qui est censée garantir la protection de l'environnement et la concertation avec la population !Une fois que le remembrement a été voté, il n'y a pas d'échappatoire possible : l'opportunité d'un aménagement foncier a été constatée et le premier vote de la CCAF a eu pour objet d'opter pour le mode d'aménagement foncier. La législation appliquée tout au long de la procédure sont les articles du Code Rural, et rien d'autre.
Il s'en suivra une enquête publique dont l'objet principal est de déterminer le périmètre du remembrement, cette enquête publique ne laisse quasiment pas de place à la contestation du mode d'aménagement foncier décidé par la CCAF : le nombre d'opposants au remembrement n'est qu'une donnée parmi tant d'autres et il faut des motivations et observations "valables" pour être entendus (et pas forcément écoutés...).
A la suite de l'enquête publique, la CCAF se réunit à nouveau et "arrête ses propositions", c'est-à-dire confirme le remembrement et en définit le périmètre. Le conseil général payeur vérifie le dossier et le préfet, par arrêté préfectoral, ordonne le remembrement de la commune.Désormais, il n'y a plus d'issue de secours.
2) S'organiser et informer pour lutter et se faire entendre
A Fermanville, nous en étions à la phase préalable : le remembrement avait été voté et nous devions aller vers l'enquête publique. Il faut savoir que dans ce cas, on ne peut s'opposer à une procédure de remembrement que si l'on est bien organisé : en effet, nous l'avons vu, le système est ficelé de telle manière qu'il est quasiment impossible d'en sortir.
Il faut pour cela une très forte opposition (nous avions réuni plus de 600 signatures sur 1400 habitants) et une très forte mobilisation de la population de façon à pouvoir organiser des manifestations importantes et sensibiliser la presse.
Pour cela, il faut informer les habitants. L'ignorance dans laquelle la population est volontairement maintenue quant aux aspects les plus injustes et néfastes du système permet au remembrement d'exister encore aujourd'hui sous des appellations édulcorées (aménagement foncier) afin de ne pas effaroucher la foule.Nous avons créé alors une association, dont le premier travail a été d'informer les Fermanvillais par le biais d'une gazette hebdomadaire leur donnant toutes les informations au fur et à mesure que nous en prenions connaissance. A cela se sont ajoutées des réunions d'information où nous avons essayé de répondre à toutes les questions sur la base des documents officiels mis à la disposition de la population (code rural, charte départementale du remembrement, étude préalable, projet pour le remembrement de Fermanville...).
Parallèlement, nous avons demandé aux propriétaires Fermanvillais (ainsi qu'aux habitants hors commune) d'écrire au préfet en motivant leur refus du remembrement. L'association a pris de nombreux contacts avec différents organismes officiels ou personnalités politiques auxquelles nous avons présenté un dossier "Remembrement de Fermanville", où nous expliquions notre position. Le même dossier a été envoyé au préfet. En complément de tout cela, un affichage a été proposé aux habitants et l'on a pu voir sur les bords de la route et les propriétés de nombreux panneaux marquant notre refus du remembrement.
Bien évidemment, il devient beaucoup plus difficile d'imposer un remembrement à une population bien informée sur cette procédure. De plus, l'administration n'aime pas devoir faire face à une contestation forte et argumentée, surtout si celle-ci s'exprime avec le même langage et la met en défaut sur son mode de fonctionnement. Enfin, l'administration ne peut se permettre (si elle veut continuer à remembrer tranquillement tout le département - ce que nous pensons) toute "mauvaise" publicité et tout "bruit" faits autour des opérations de remembrement. La preuve est que beaucoup d'entre nous, avant d'être confrontés à ce problème, étions persuadés que cela n'existait plus depuis les années 80 !
En conclusion
Les services préfectoraux et la D.D.A.F. ne peuvent imposer un remembrement à une population qui n'en veut pas : encore faut-il que celle-ci soit puissante et déterminée.
Notre succès est principalement dû à la mobilisation importante des Fermanvillais et leur détermination à faire entendre leur position, au fait que les opposants étaient unis et organisés au sein d'une association et que celle-ci a joué un rôle d'information prépondérant.
Les autorités administratives ont ainsi pris conscience que nous n'étions pas "qu'une bande d'écolos excités en mal de manifestation" ou quelques propriétaires défendant leur "petit lopin de terre", mais qu'il y avait une large majorité d'habitants bien au fait des problèmes issus du remembrement et que ceux-ci y étaient opposés en parfaite connaissance de cause (lire l'article paru dans Manche Libre du 23/03/2003).
Voir aussi : Geffosses, ou le bon sens bafoué
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