Toujours les mêmes problèmes en matière de remembrement... - Bien que certains Conseils Généraux aient signé des chartes de bonne conduite ou de protection de la nature - Bien que les magistrats soient informés des abus du système, certains y contribuent - Bien que les DDA et les maires soient au fait des irrégularités difficilement évitables Exemples : Remembrement de Le Ferré (Bretagne) Commune de 585 habitants, 1600 ha SAU, le marché avec le géomètre est de 3 254 019,40F payé par le Conseil général donc tous les contribuables ! L'étude préalable d'un géomètre - exceptionnel - avait prévu, étant donné les besoins en aménagement, que la participation de la commune reviendrait à 375 000 F Le maire a choisi un autre géomètre. Le montant à la charge de la commune est en fait, à ce jour, avant les travaux, de 3 383 685 F. Le nouveau Conseil municipal accepterait un aménagement foncier " logique, équitable et économe ". A suivre... Remembrement de Geffosses (Normandie) Suite de l'affaire de Georges LEBREUILLY au sujet de la participation aux frais des travaux d'hydrauliques. Malgré une preuve, à savoir une expertise de géomètre agréé prés les tribunaux, montrant que Georges n'a bénéficier d'aucun travaux d'hydrauliques, la Cour d'appel administrative de Nantes vient de condamner Georges Lebreuilly à 1000 euros d'amende… et à payer pour les travaux. Cette meême Cour d'appel lui avait antérieurement donné raison et l'avait exonéré du prix des travaux au motif que, selon l a loi, les travaux d'hydrauliques son t payés par les bénéficiaires. La proposition de loi déposée par Roselyne Bachelot... semble complètement oubliée dans le projet de loi d'aménagement du territoire. Seule la protection des talus semble - à ce jour - rester dans les textes.   Lire... Dans le mensuel "LA UNE" n° 71, février 2003, un article sur le remembrement écrit par Claude Timmerman. L'article est bon, bien que le titre et le sous-titre soient inexacts. Ce mensuel est quelquefois difficile à trouver en kiosque. Vous pouvez le commander : Editions "LA UNE", 6 bis rue Auguste Vitu, 75015 Paris. Joindre un chèque de 6,95 euros. (4.95 le journal + 2 euros de frais d'envoi).

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