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S.O.S Remembrement | Arrêts et
jugements | |
L'association S.O.S. Remembrement a été créée en 1993. Son objectif est de faire voter une nouvelle loi qui favoriserait les échanges amiables de surfaces de terre et abrogerait la loi de 1941 sur le remembrement autoritaire.
Dans la pratique, la loi sur le remembrement entraîne de nombreux abus et est néfaste pour l'environnement, la société, l'économie, la justice et les droits de l'Homme...
L'application de cette loi désuète est encouragée par certains fonctionnaires des directions départementales de l'agriculture qui perçoivent des pourcentages sur le montant des travaux.
Par cette nouvelle loi S.O.S Remembrement veut agir pour :
L'environnement
favoriser le respect des arbres, des haies, du bocage, éviter l'arasement des talus, le comblement des fossés, des zones humides, et, en conséquence, éviter des inondations et surtout la rapidité meurtrière de ces inondations,
favoriser la reconstitution des nappes phréatiques, éviter les sécheresses,
protéger la diversité de la faune et de la flore en sauvegardant l'habitat.
